Le jeudi 18 juin, lors de la seconde session plénière de la première session ordinaire de l’année, le Sénat a voté deux propositions législatives dont le but vise à améliorer la sauvegarde du milieu marin et les capacités nationales en matière de réaction aux menaces de pollution en mer. Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a dirigé les travaux, en présence du ministre délégué responsable de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué.
L’adoption de ces projets de loi intervient dans un contexte marqué par la multiplication des risques de pollution en mer, principalement liés au déplacement des hydrocarbures et des produits chimiques nocifs, se sont multipliés. Les États côtiers sont de plus en plus confrontés à de multiples périls tels que les déversements accidentels, la pollution marine, la dévastation des ressources de pêche et l’insuffisance des systèmes de réparation.
Le premier texte traite de l’engagement du Togo envers le Protocole OPRC-HNS 2000, qui concerne la préparation, l’intervention et la collaboration face aux incidents de pollution par des matières nuisibles et potentiellement périlleuses. L’objectif de ce dispositif est d’établir des structures nationales de préparation et d’intervention tout en proposant un cadre mondial de collaboration internationale destiné à gérer les incidents ou les dangers majeurs de pollution maritime. Cela exige de plus aux navires de prévoir un plan d’urgence à bord dédié à la pollution par les hydrocarbures, et d’informer tout incident entraînant le déversement ou la possibilité de déversement d’hydrocarbures dans la mer.
Le second projet de loi permet au Togo de rejoindre la convention internationale de 1992 instituant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Cette approche autorisera le pays à obtenir un soutien financier international en vue de restaurer les zones maritimes affectées et d’indemniser les victimes, qu’elles soient directes ou indirectes, des résidus polluants.
Selon le gouvernement, ces réformes s’articulent autour de trois objectifs majeurs : protéger les côtes et les populations riveraines, renforcer la coopération régionale dans la lutte contre la pollution maritime et moderniser la place portuaire nationale afin de la hisser aux standards internationaux.
Akk
