AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union
Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée à Malabo, le
27 juin 2014 ;
• le projet de décret portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25
février 2024 ;
• le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale
supérieure d’Agriculture (ENSA).
