Marchés publics : un scandale de faux documents éclabousse un projet sanitaire à Kaffrine

Un vaste scandale de falsification secoue un marché public de plus de 710 millions de francs CFA destiné à la construction et à la supervision de cinq postes de santé dans la région de Kaffrine. Selon des révélations du journal Libération, le projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD) et exécuté par le Programme d’urgence pour le développement communautaire (PUDC), a été entaché de graves irrégularités techniques et administratives. Tout est parti de visites de chantiers effectuées en mai dernier par le PUDC. Ces inspections ont mis en lumière d’importantes malfaçons structurelles sur les ouvrages en cours de réalisation. Face à ces anomalies, l’autorité contractante a exigé la production des procès-verbaux d’écrasement du béton, des documents techniques essentiels permettant de vérifier la résistance et la conformité des constructions. En guise de réponse, l’entreprise attributaire du marché a transmis une série de documents qui se sont révélés frauduleux.

Usurpation d’identité et faux techniques

L’enquête a rapidement mis au jour une usurpation d’identité caractérisée. Les faux documents portaient les en-têtes du Laboratoire national de référence des BTP (LNR-BTP) ainsi que ceux de laboratoires privés reconnus, notamment Naag Labo et Tout Faire Géotechnique. Saisis pour vérification, ces laboratoires ont catégoriquement nié être à l’origine des documents transmis. Plus troublant encore, l’expertise a relevé de graves incohérences techniques, notamment des dates d’essais de compression du béton antérieures aux dates de prélèvement des échantillons, un non-sens scientifique qui a fini de lever le voile sur la supercherie, rapporte Libération.

Aveux et chaîne de responsabilités

L’instruction menée par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a permis d’obtenir les aveux du directeur technique et d’un ancien employé de l’entreprise Sante Yalla, adjudicataire du marché de construction. Les deux hommes ont reconnu avoir fabriqué de faux documents, affirmant toutefois avoir agi avec la complicité du chef de mission du cabinet chargé du contrôle et de la supervision des travaux. Si le directeur général de l’entreprise a nié toute implication ou connaissance des faits, l’ARCOP a estimé qu’il était peu crédible que la société ignore que les essais de béton requis, bien que facturés, n’avaient en réalité jamais été effectués.

Une mise en danger manifeste

Dans sa décision, le Comité de règlement des différends (CRD) n’a pas minimisé la gravité des faits. En falsifiant les essais de résistance du béton, les responsables ont, selon l’organe, exposé les futurs usagers des postes de santé ainsi que le personnel médical à des risques sérieux d’effondrement des bâtiments. Une situation jugée d’autant plus alarmante qu’elle concerne des infrastructures sanitaires destinées à des populations vulnérables.

Des sanctions lourdes

Au terme de la procédure, l’ARCOP a prononcé des sanctions financières dissuasives. L’entreprise Sante Yalla a écopé d’une amende de 8 millions de francs CFA, assortie d’une menace d’exclusion de la commande publique pour une durée de deux ans en cas de non-paiement dans les délais. De son côté, le groupement Deco-Ic/Africonsult, chargé de la mission de contrôle, a été sanctionné d’une amende de 2,8 millions, avec un risque d’exclusion d’un an des marchés publics. Cette affaire relance avec acuité le débat sur la rigueur dans l’exécution des marchés publics, la responsabilité des bureaux de contrôle et les mécanismes de prévention des fraudes, dans un secteur où les défaillances peuvent avoir des conséquences humaines dramatiques.