Projet de loi d’amnistie : Débats et Controverses à l’Assemblée nationale du Sénégal
Projet de loi d'amnistie : Débats et Controverses à l'Assemblée nationale du Sénégal
Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi à 10 h à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi concernant l’amnistie générale, selon des sources de l’institution. La ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, présentera le projet de loi adopté mardi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Cette initiative fait suite à un décret du président Macky Sall en date du 1er mars, qui a chargé la Garde des Sceaux de soumettre à l’Assemblée nationale ce projet de loi d’amnistie. L’objectif principal est de favoriser l’apaisement du climat politique et social, renforcer la cohésion nationale, et consolider le dialogue national. Il vise également à permettre à ceux ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
Le projet de loi concerne les infractions commises entre 2021 et 2024, au Sénégal ou à l’étranger, et liées à des manifestations ou à des motivations politiques. Il prévoit l’amnistie automatique de toutes les peines et déchéances attachées aux infractions visées.
Toutefois, ce texte est contesté par plusieurs voix au sein de l’opposition et de la société civile, qui expriment leurs inquiétudes à ce sujet.