Le décret controversé portant sur la nomination de nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) a été discuté lors de la 51e session du conseil de médiation et de sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Selon le rapport de cette réunion, la Commission a informé le Conseil que le Président Macky Sall a remplacé par décret les 12 membres de la Cena le 3 novembre 2023, après que celle-ci ait demandé la réintégration de M. Ousmane Sonko en tant que candidat à l’élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024.
Le document souligne que le remplacement des membres de la Cena, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, cet accord stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. De plus, cet acte pourrait également aller à l’encontre de l’esprit de l’article 3 du Protocole, qui demande que les organes chargés d’organiser les élections soient indépendants, neutres et bénéficient de la confiance de tous les acteurs politiques.
Cependant, lors de la visite de la mission d’information préélectorale de la Cedeao au Sénégal fin novembre 2023, les autorités sénégalaises ont affirmé qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination d’un nouveau membre de la Cena et que le mandat des membres remplacés avait déjà expiré depuis longtemps. Par conséquent, le Sénégal a soutenu qu’il n’y avait pas eu de violation des articles 2 (1) et 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal lors de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel.
