REPRISE DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES : LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE VALIDE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET SIX COMMISSIONS D’ENQUÊTE
Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables plusieurs initiatives parlementaires marquant la reprise des travaux après l’arrêt imposé par le Conseil constitutionnel.
Deux propositions de loi et six demandes de création de commissions d’enquête ont été validées, ouvrant la voie à de nouveaux débats sur la transparence et la gestion des finances publiques.
DES PROPOSITIONS DE LOI AU CŒUR DE LA TRANSPARENCE
La première proposition de loi, déposée par le député Amadou Ba (PASTEF-Les-Patriotes), vise à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
La seconde, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, propose un encadrement juridique des crédits spéciaux et autres fonds secrets, sujet récurrent des débats sur la transparence financière.
UN CONTEXTE INSTITUTIONNEL MARQUÉ PAR LA CENSURE CONSTITUTIONNELLE
Ces nouvelles initiatives surviennent dans un contexte particulier. Le 29 juin dernier, les députés avaient adopté une loi de révision constitutionnelle, mais saisi par le président Bassirou Diomaye Faye le 7 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°6/C/2026 du 9 juillet, jugeant le texte non conforme à la Constitution.
Cette censure a contraint le Parlement à revoir son approche sur plusieurs dispositions, rendant d’autant plus significatives les nouvelles propositions validées par le Bureau.
## SIX COMMISSIONS D’ENQUÊTE SUR DES DOSSIERS SENSIBLES
Le Bureau a également validé six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Les investigations sollicitées couvrent plusieurs dossiers sensibles de la gestion publique :
**Côté PASTEF-Les-Patriotes**, les commissions d’enquête porteront sur :
– Les allégations de dysfonctionnements dans la gestion du foncier et du domaine public maritime
– Les conditions de cession de biens immobiliers appartenant au patrimoine de l’État
– Les irrégularités présumées dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur »
– Les abandons de recettes et la politique d’exonérations fiscales
– Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences de pêche
Du côté du groupe parlementaire TAKKU-WALLU**, une enquête est demandée sur l’utilisation par l’État du Sénégal de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
LE PROCESSUS PARLEMENTAIRE ENGAGÉ
Selon le communiqué de l’Assemblée nationale, le Président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été officiellement saisis afin de rendre leurs avis dans les délais prévus par les textes. Cette étape franchie, les différentes initiatives pourront poursuivre leur parcours parlementaire avant un éventuel examen en séance plénière.
EL IBRAHIMA FAYE
