AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l’Homme ;
• le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du
terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
• le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Ndayane entre le Port
autonome de Dakar et Dubai Port World ;
• le projet de décret portant règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches
agricoles.
• le projet de décret fixant les conditions de prélèvement de la cornée dans les établissements
de santé.
