Affaire Sonko–PRODAC: Les avocats dénoncent une « erreur judiciaire » et réclament la révision du procès
Les avocats de l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, ont rompu le silence. Face à la presse, hier à Dakar, ils ont livré de graves révélations sur la condamnation pour diffamation prononcée contre leur client en 2023, une décision judiciaire qui avait alors entraîné son inéligibilité et son exclusion de la présidentielle de 2024.
Selon la défense, cette condamnation repose sur une manipulation judiciaire majeure, fondée sur la négation de l’existence du rapport du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC), un document aujourd’hui présenté comme bel et bien réel. Les avocats parlent d’une erreur judiciaire lourde de conséquences, non seulement pour Ousmane Sonko, mais aussi pour la démocratie sénégalaise.
Une procédure judiciaire « d’une célérité inédite »
Dès l’entame de la conférence de presse, hier à Dakar, les conseils du Premier ministre ont vivement critiqué les conditions dans lesquelles le procès de 2023 s’est déroulé. Me Macodou Ndour a dénoncé une procédure judiciaire d’une rapidité exceptionnelle, qu’il qualifie de « unique dans les annales » de la justice sénégalaise.
Selon lui, en plus de trente ans de carrière, jamais un procès pour diffamation n’avait connu un tel enchaînement : jugement en première instance, appel et confirmation de la condamnation dans des délais extrêmement courts. « L’appel a été jugé alors qu’il n’était même pas encore enrôlé », a-t-il affirmé devant les journalistes.
La défense soutient que cette célérité n’était pas fortuite. La peine infligée – six mois de prison avec sursis – correspondait exactement au seuil légal entraînant l’inéligibilité du condamné. « Cette peine n’a pas été choisie au hasard », estime Me Ndour, convaincu que l’objectif était d’écarter Ousmane Sonko de la course à la magistrature suprême.
Pour les avocats, cette décision judiciaire a eu un impact politique majeur, privant des millions de Sénégalais de leur droit de choisir librement leur candidat lors de la présidentielle de 2024
Le rapport du PRODAC, au cœur de la controverse
Le point central de la condamnation de 2023 reposait sur une affirmation clé : le rapport du PRODAC cité par Ousmane Sonko dans ses déclarations publiques n’existerait pas. Une thèse soutenue par l’accusation et validée par les juridictions de l’époque.
Aujourd’hui, la défense affirme détenir la preuve du contraire. Selon Me Macodou Ndour, le rapport du PRODAC a bien été signé, approuvé et archivé dès 2018. « La condamnation de notre client repose sur un mensonge positif », a-t-il martelé, accusant l’accusation d’avoir volontairement omis l’existence de ce document pourtant déterminant.
Ce rapport mettrait en cause des responsabilités clairement identifiées dans la gestion du PRODAC, ce qui, selon les avocats, donne tout son sens aux déclarations faites par Ousmane Sonko à l’époque.
À la suite de la découverte de cet élément nouveau, une commission spéciale composée de hauts magistrats a été saisie. Après examen du dossier, elle a rendu un avis favorable à la révision du procès, estimant que l’apparition de ce rapport fait naître un « doute sérieux » sur la culpabilité du Premier ministre.
Balayant les critiques liées à la loi d’amnistie, les avocats ont rappelé que la procédure de révision est encadrée par une loi organique, juridiquement supérieure à une loi ordinaire. En outre, la condamnation civile de 200 millions de francs CFA reste exécutoire, ce qui justifie, selon eux, la nécessité de laver totalement l’honneur de leur client.
La révision du procès, un enjeu judiciaire et démocratique
Prenant la parole, Me Ciré Clédor Ly a insisté sur la portée exceptionnelle mais légitime de la procédure engagée. « La révision est le seul moyen offert à une victime d’une erreur judiciaire pour remettre en cause l’autorité de la chose jugée », a-t-il expliqué, soulignant qu’il s’agit d’un droit fondamental reconnu même aux personnes décédées.
Pour l’avocat, l’objectif est clair : « rétablir la vérité sur des accusations et une condamnation injustes ». Il estime que le droit a été gravement bafoué lors du procès initial, évoquant de nombreuses irrégularités procédurales.
Me Ly a dénoncé des comparutions forcées, des décisions violant les droits de la défense, ainsi qu’une programmation du dossier alors que les délais d’appel n’étaient pas encore expirés. « Le citoyen Sonko a subi les violations les plus honteuses de l’histoire de la justice », a-t-il affirmé, allant jusqu’à parler de « faux réquisitoire » et de « mensonge d’État ».
Répondant aux interrogations sur la situation juridique actuelle du Premier ministre, Me Ciré Clédor Ly a été catégorique : « Ousmane Sonko est bien électeur et éligible aujourd’hui, et le restera tant qu’il lui restera un souffle de vie. » Il a jugé tout débat sur cette question « sans intérêt ».
La garde des Sceaux, Yacine Fall, a officiellement saisi la Cour suprême pour examiner la demande de révision. Si celle-ci est jugée recevable, l’affaire sera renvoyée devant une nouvelle Cour d’appel. En cas de relaxe, Ousmane Sonko pourrait réclamer des dommages et intérêts pour condamnation injustifiée, et engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse.
Pour la défense, l’enjeu dépasse largement le cas personnel du Premier ministre. « Le préjudice est incommensurable », a conclu Me Macodou Ndour. « Cette affaire concerne tous ceux qui sont épris de vérité, de justice et de démocratie. »
Si la révision aboutit, elle pourrait constituer une première historique dans la justice sénégalaise et tourner définitivement la page d’un dossier qui a profondément marqué la vie politique nationale.
El Hadji Ibrahima FAYE
