Rémunération pour copie privée : le Sénégal veut accélérer la protection des droits des créateurs
Le Sénégal engage une nouvelle étape dans la modernisation de son dispositif de protection des œuvres artistiques et littéraires. Ouvrant, ce 7 mai 2026 à Dakar, l’atelier national consacré à la transposition de la Directive n°07/2023/CM/UEMOA relative au droit à la rémunération pour copie privée, le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Amadou Ba, a réaffirmé la volonté des autorités de rendre enfin opérationnel ce mécanisme destiné à mieux rémunérer les créateurs.
Organisée du 7 au 9 mai 2026, la rencontre réunit des représentants de l’UEMOA, des experts nationaux, des responsables institutionnels ainsi que des acteurs du secteur culturel autour des enjeux liés à l’harmonisation des règles communautaires sur la copie privée.
Dans son discours d’ouverture, le ministre a rappelé que cette réforme s’inscrit dans les orientations fixées par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le Premier ministre Ousmane Sonko, en faveur d’une meilleure protection des droits d’auteur et des droits voisins.
Amadou Ba a notamment évoqué la directive présidentielle issue du Conseil des ministres du 21 janvier 2026, dans laquelle le chef de l’État demandait l’application effective du système de rémunération pour copie privée ainsi qu’une amélioration du statut des artistes et des professionnels de la culture.
Un mécanisme pour compenser les créateurs
La rémunération pour copie privée constitue un mécanisme destiné à compenser les titulaires de droits pour les reproductions réalisées à usage personnel sur différents supports numériques ou matériels.
Selon le ministre, ce dispositif représente une source de revenus importante pour les créateurs. Dans certains pays africains où il est déjà appliqué, il peut représenter jusqu’à 70 % des revenus des organismes de gestion collective.
Le Sénégal dispose déjà d’un cadre juridique en la matière à travers la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que son décret d’application adopté en 2015. Toutefois, malgré l’existence de ces textes et la mise en place d’une Commission copie privée, le mécanisme peine encore à entrer pleinement en vigueur.
Pour les autorités, l’accélération du numérique et la multiplication des supports de diffusion rendent désormais cette réforme indispensable afin de garantir une meilleure protection économique des artistes, producteurs et autres titulaires de droits.
Harmoniser les règles dans l’espace UEMOA
L’atelier vise principalement à accompagner la transposition dans le droit sénégalais de la Directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée.
Le ministre a rappelé que les directives communautaires de l’UEMOA imposent aux États membres d’adapter leurs législations nationales afin d’atteindre les objectifs fixés au niveau régional.
Les travaux devront notamment porter sur la méthodologie de transposition du texte communautaire, les mécanismes de collecte et de répartition des rémunérations, ainsi que le rôle des organismes de gestion collective.
Les autorités souhaitent ainsi renforcer le cadre juridique national face aux mutations rapides du numérique et consolider les revenus des créateurs dans un environnement culturel de plus en plus dématérialisé.
Vers une meilleure viabilité des industries culturelles
Au-delà de la question juridique, le gouvernement considère la rémunération pour copie privée comme un levier de soutien aux industries culturelles et créatives.
Pour Amadou Ba, ce système doit permettre non seulement de réparer le préjudice subi par les ayants droit, mais aussi d’encourager la création artistique et de renforcer la viabilité économique du secteur culturel.
Le Sénégal entend ainsi rejoindre pleinement les États membres de l’UEMOA ayant déjà rendu opérationnel ce mécanisme communautaire.
En clôturant son allocution, le ministre s’est dit convaincu que les échanges permettront de formuler des recommandations « pertinentes et opérationnelles » afin d’accélérer la mise en œuvre effective du dispositif au Sénégal et dans l’espace communautaire ouest-africain.
